Arrêté du 17 mars 1992

Article 4

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Article 4

Conformément au point 8 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, les modalités de récolte des viandes de tête des bovins âgés de plus de douze mois sont définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 10 mai 1997 · Dernière version le 1 janvier 2010

Conformément au point 8 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé, les modalités de récolte des viandes de tête des bovins âgés de plus de douze mois sont définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture.

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cite  point 8 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 susvisé

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 10 mai 1997 au mercredi 14 juin 2000

Source : Légifrance