Arrêté du 17 mars 1992

Article 41

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1993

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2009