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Arrêté du 17 mars 1992

Annexes

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Annexes
Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l'exportation (1)
Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches (1) visées à l'article 21 (3e tiret)
Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d'une zone à restriction