Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de navigation et circulation aérienne
Résumé. Les directeurs de navigation aérienne et de circulation aérienne militaire doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.