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Arrêté du 17 mars 1988

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Article 6

Les bateaux mentionnés à l'article 13 du décret du 7 mars 1988 susvisé doivent être munis d'un certificat de bateau délivré à la suite d'une visite technique effectuée selon le calendrier suivant :

1° Bateaux dont la quille est posée après le 1er janvier 1988 :

immédiatement ;

2° Bateaux importés : immédiatement ;

3° Autres bateaux : selon le tableau ci-après.

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Avant le 31 décembre 1929

DATE LIMITE : 30 juin 1998

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1930 au 31 décembre 1939

DATE LIMITE : 30 juin 1999

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1949

DATE LIMITE : 30 juin 2000

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1950 au 31 décembre 1954

DATE LIMITE : 30 juin 2001

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1959

DATE LIMITE : 30 juin 2002

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1964

DATE LIMITE : 30 juin 2003

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1969

DATE LIMITE : 30 juin 2004

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1987

DATE LIMITE : 30 juin 2005

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de bateau et calendrier des visites techniques

Résumé. Les bateaux doivent avoir un certificat après une visite technique, avec des dates limites différentes selon leur année de construction.

Les bateaux mentionnés à l'article 13 du décret du 7 mars 1988 susvisé doivent être munis d'un certificat de bateau délivré à la suite d'une visite technique effectuée selon le calendrier suivant :

1° Bateaux dont la quille est posée après le 1er janvier 1988 :

immédiatement ;

2° Bateaux importés : immédiatement ;

3° Autres bateaux : selon le tableau ci-après.

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Avant le 31 décembre 1929

DATE LIMITE : 30 juin 1998

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1930 au 31 décembre 1939

DATE LIMITE : 30 juin 1999

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1949

DATE LIMITE : 30 juin 2000

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1950 au 31 décembre 1954

DATE LIMITE : 30 juin 2001

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1959

DATE LIMITE : 30 juin 2002

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1964

DATE LIMITE : 30 juin 2003

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1969

DATE LIMITE : 30 juin 2004

DATE DE POSE DE LA QUILLE : Du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1987

DATE LIMITE : 30 juin 2005

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance