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Arrêté du 17 mars 1988

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Article 4

La commission peut effectuer des visites au cours du chantier de construction, de transformation ou de réparation. La visite de conformité prévue aux articles 5, 6 et 12 du décret du 7 mars 1988 susvisé a lieu à l'achèvement des travaux.

Les travaux sur les bateaux prévus à l'article 12 du décret du 7 mars 1988 susvisé sont les travaux qui engagent la structure fondamentale du bateau, et notamment les suivants :

modification des oeuvres vives du bateau ;

modification de la salle des machines ;

adjonction d'un moteur ;

reprise du fond du bateau ;

mise en place d'un plancher métallique ;

reprise complète du logement principal ou de la cabine de pilotage ;

mise en place d'un dispositif de poussage ;

installation d'un propulseur d'étrave, etc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des bateaux pendant et après construction

Résumé. La commission peut inspecter les bateaux pendant ou après des travaux importants pour vérifier leur conformité.

La commission peut effectuer des visites au cours du chantier de construction, de transformation ou de réparation. La visite de conformité prévue aux articles 5, 6 et 12 du décret du 7 mars 1988 susvisé a lieu à l'achèvement des travaux.

Les travaux sur les bateaux prévus à l'article 12 du décret du 7 mars 1988 susvisé sont les travaux qui engagent la structure fondamentale du bateau, et notamment les suivants :

  • modification des oeuvres vives du bateau ;
  • modification de la salle des machines ;
  • adjonction d'un moteur ;
  • reprise du fond du bateau ;
  • mise en place d'un plancher métallique ;
  • reprise complète du logement principal ou de la cabine de pilotage ;
  • mise en place d'un dispositif de poussage ;
  • installation d'un propulseur d'étrave, etc.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance