Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Application d'un arrêté sur les transports
Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.