En vigueur depuis le 3 avril 1987
Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.
Arrêté du 17 mars 1987
Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 1987
Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1987
Source : Légifrance