Arrêté du 17 mars 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 1987

Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1987

Source : Légifrance