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Arrêté du 17 mars 1981

LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE REQUISES POUR BENEFICIER DES AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS (APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 81246 DU 17-03-1981) SONT CELLES PREVUES PAR LES ART. 1 A 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976

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Arrêté du 17 mars 1981

Modifié parArrêté du 8 août 1984