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Arrêté du 17 mars 1978

Article 9

Créé le 7 avril 1978

Le chargement ou le déchargement sous pression d'un récipient ne doivent être confiés qu'à des agents expérimentés, instruits des manoeuvres à effectuer et des dangers présentés par une intervention sur les couvercles lorsque ceux-ci sont soumis à la pression.
L'exploitant du récipient doit pouvoir justifier des dispositions qu'il a prises à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Le chargement ou le déchargement sous pression d'un récipient ne doivent être confiés qu'à des agents expérimentés, instruits des manoeuvres à effectuer et des dangers présentés par une intervention sur les couvercles lorsque ceux-ci sont soumis à la pression.

L'exploitant du récipient doit pouvoir justifier des dispositions qu'il a prises à cet effet.