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Arrêté du 17 mars 1978

Article 9

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Article 9

Le chargement ou le déchargement sous pression d'un récipient ne doivent être confiés qu'à des agents expérimentés, instruits des manoeuvres à effectuer et des dangers présentés par une intervention sur les couvercles lorsque ceux-ci sont soumis à la pression.

L'exploitant du récipient doit pouvoir justifier des dispositions qu'il a prises à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité lors du chargement/déchargement de récipients sous pression

Résumé. Seuls des agents expérimentés peuvent charger ou décharger un récipient sous pression, et l'exploitant doit prouver qu'il a pris les mesures nécessaires pour cela.

Le chargement ou le déchargement sous pression d'un récipient ne doivent être confiés qu'à des agents expérimentés, instruits des manoeuvres à effectuer et des dangers présentés par une intervention sur les couvercles lorsque ceux-ci sont soumis à la pression.

L'exploitant du récipient doit pouvoir justifier des dispositions qu'il a prises à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance