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Arrêté du 17 mars 1978

Article 7

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Article 7

§ 1er - Tout couvercle moulé doit avoir été coulé dans une fonderie titulaire de celui des labels de qualité institués par le syndicat général des fondeurs de France sous l'une des appellations portées dans l'annexe au présent arrêté auquel ressortissent l'alliage et le procédé de moulage utilisés et doit porter la marque témoignant du respect de cette prescription.

§ 2 - L'allongement après rupture, mesuré sur éprouvette coulée à part, doit être au moins égal à 10 p. 100 pour les couvercles en fonte et à 4 p. 100 pour les couvercles en alliage d'aluminium.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les couvercles moulés

Résumé. Les couvercles moulés doivent être fabriqués par des fonderies certifiées et porter une marque de qualité, avec des exigences spécifiques pour l'allongement après rupture.

§ 1er - Tout couvercle moulé doit avoir été coulé dans une fonderie titulaire de celui des labels de qualité institués par le syndicat général des fondeurs de France sous l'une des appellations portées dans l'annexe au présent arrêté auquel ressortissent l'alliage et le procédé de moulage utilisés et doit porter la marque témoignant du respect de cette prescription.

§ 2 - L'allongement après rupture, mesuré sur éprouvette coulée à part, doit être au moins égal à 10 p. 100 pour les couvercles en fonte et à 4 p. 100 pour les couvercles en alliage d'aluminium.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance