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Arrêté du 17 mars 1978

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Article 4

Lorsque la pression peut être supérieure à deux bars et demi, le couvercle doit être assujetti par un système à serrage périphérique et les éléments de fixation doivent être dépourvus de cames.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Sécurité des couvercles sous pression

Résumé. Pour les couvercles sous pression supérieure à 2,5 bars, il faut un système de serrage périphérique sans cames.

Lorsque la pression peut être supérieure à deux bars et demi, le couvercle doit être assujetti par un système à serrage périphérique et les éléments de fixation doivent être dépourvus de cames.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance