Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Sécurité des couvercles sous pression
Lorsque la pression peut être supérieure à deux bars et demi, le couvercle doit être assujetti par un système à serrage périphérique et les éléments de fixation doivent être dépourvus de cames.