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Arrêté du 17 mars 1978

Article 3

Créé le 7 avril 1978

§ 1er - Lorsque le couvercle est assujetti par un système à serrage périphérique, tous les éléments de fixation doivent être identiques et uniformément répartis à la périphérie du couvercle.
§ 2 - Lorsque les éléments de fixation comprennent des cames, le desserrage de ces éléménts ne doit pas pouvoir être exécuté sans mise à l'air libre préalable du récipient.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

§ 1er - Lorsque le couvercle est assujetti par un système à serrage périphérique, tous les éléments de fixation doivent être identiques et uniformément répartis à la périphérie du couvercle.

§ 2 - Lorsque les éléments de fixation comprennent des cames, le desserrage de ces éléménts ne doit pas pouvoir être exécuté sans mise à l'air libre préalable du récipient.