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Arrêté du 17 mars 1978

Article 3

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Article 3

§ 1er - Lorsque le couvercle est assujetti par un système à serrage périphérique, tous les éléments de fixation doivent être identiques et uniformément répartis à la périphérie du couvercle.

§ 2 - Lorsque les éléments de fixation comprennent des cames, le desserrage de ces éléménts ne doit pas pouvoir être exécuté sans mise à l'air libre préalable du récipient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les couvercles de récipients

Résumé. Les couvercles de récipients doivent être fixés uniformément et ne peuvent être ouverts sans les dépressuriser d'abord.

§ 1er - Lorsque le couvercle est assujetti par un système à serrage périphérique, tous les éléments de fixation doivent être identiques et uniformément répartis à la périphérie du couvercle.

§ 2 - Lorsque les éléments de fixation comprennent des cames, le desserrage de ces éléménts ne doit pas pouvoir être exécuté sans mise à l'air libre préalable du récipient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance