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Arrêté du 17 mars 1978

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Article 2

Aucun récipient défini à l'article 1er ci-dessus ne peut être mis sous pression de gaz s'il ne satisfait aux prescriptions des articles 3 à 8 ci-après.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Règles de sécurité pour les récipients sous pression

Résumé. Les récipients ne peuvent être remplis de gaz sous pression s'ils ne respectent pas certaines règles de sécurité.

Aucun récipient défini à l'article 1er ci-dessus ne peut être mis sous pression de gaz s'il ne satisfait aux prescriptions des articles 3 à 8 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-17 art. 1, art. 3 à 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance