Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Règles de sécurité pour les récipients sous pression
Aucun récipient défini à l'article 1er ci-dessus ne peut être mis sous pression de gaz s'il ne satisfait aux prescriptions des articles 3 à 8 ci-après.