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Arrêté du 17 mars 1978

Article 16

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Article 16

Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Application d'un arrêté par le directeur des mines

Résumé. Le directeur des mines est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance