Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 1978
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)
En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.