Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Application d'un arrêté par le directeur des mines
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.