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Arrêté du 17 mars 1978

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 6 décembre 1977 susvisé est abrogé.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des récipients

Résumé. Un ancien arrêté de 1977 sur la sécurité des récipients sous pression est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 1977 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-12-06

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance