Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des récipients
Résumé. Un ancien arrêté de 1977 sur la sécurité des récipients sous pression est annulé.
L'arrêté du 6 décembre 1977 susvisé est abrogé.