Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Suppression des marques sur les récipients non conformes
Le propriétaire d'un récipient non conforme aux dispositions des articles 3 à 8 ci-dessus doit effacer sur celui-ci ou sur les plaques qu'il porte toutes marques relatives à la pression de service et à la pression d'épreuve et, s'il s'agit d'un récipient mi-fixe, supprimer de l'engin de transport toute installation d'air comprimé destinée à la mise sous pression du récipient.