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Arrêté du 17 mars 1978

Article 12

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Article 12

Le propriétaire d'un récipient non conforme aux dispositions des articles 3 à 8 ci-dessus doit effacer sur celui-ci ou sur les plaques qu'il porte toutes marques relatives à la pression de service et à la pression d'épreuve et, s'il s'agit d'un récipient mi-fixe, supprimer de l'engin de transport toute installation d'air comprimé destinée à la mise sous pression du récipient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des marques sur les récipients non conformes

Résumé. Un récipient non conforme doit être débarrassé de ses marques de pression pour éviter tout danger.

Le propriétaire d'un récipient non conforme aux dispositions des articles 3 à 8 ci-dessus doit effacer sur celui-ci ou sur les plaques qu'il porte toutes marques relatives à la pression de service et à la pression d'épreuve et, s'il s'agit d'un récipient mi-fixe, supprimer de l'engin de transport toute installation d'air comprimé destinée à la mise sous pression du récipient.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-17 art. 3 à 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance