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Arrêté du 17 mars 1978

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Article 1

§ 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients mi-fixes ou mobiles, utilisés au transport de produits solides, pâteux ou liquides lorsqu'ils portent une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible.

Est amovible au sens du présent arrêté tout couvercle assujetti sur le récipient au moyen d'un ou de plusieurs organes conçus pour permettre des fermetures et ouvertures plus rapides qu'avec des éléments de boulonnerie de conception courante.

Lorsque la fermeture et l'ouverture sont obtenues par une commande centralisée, le couvercle est dit à fermeture rapide.

§ 2. - Est considéré comme mi-fixe, pour l'application du présent arrêté, un récipient assujetti sur un engin de transport et y restant constamment fixé dans tout le cours normal de son service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 octobre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des récipients à couvercle amovible

Résumé. Un arrêté réglemente les récipients avec couvercles amovibles utilisés pour transporter des produits solides, pâteux ou liquides.

§ 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients mi-fixes ou mobiles, utilisés au transport de produits solides, pâteux ou liquides lorsqu'ils portent une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible.

Est amovible au sens du présent arrêté tout couvercle assujetti sur le récipient au moyen d'un ou de plusieurs organes conçus pour permettre des fermetures et ouvertures plus rapides qu'avec des éléments de boulonnerie de conception courante.

Lorsque la fermeture et l'ouverture sont obtenues par une commande centralisée, le couvercle est dit à fermeture rapide.

§ 2. - Est considéré comme mi-fixe, pour l'application du présent arrêté, un récipient assujetti sur un engin de transport et y restant constamment fixé dans tout le cours normal de son service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juin 1993 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. La définition des récipients soumis à l'arrêté a été clarifiée, en précisant les types de couvercles amovibles et en supprimant la référence aux récipients fixes.

En vigueur du mercredi 18 octobre 1978 au jeudi 10 juin 1993

Source : Légifrance