Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les appellations prévues à l'article 7 de l'arrêté sont les suivantes :
Les règlements d'attribution des labels portent les dates ci-après :
1er janvier 1967 pour les labels Alufran ;
18 mai 1967 pour les labels Fontfranc ;
21 novembre 1967 pour les labels Fomafran.
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