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Arrêté du 17 mars 1978

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Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les appellations prévues à l'article 7 de l'arrêté sont les suivantes :

Les règlements d'attribution des labels portent les dates ci-après :

1er janvier 1967 pour les labels Alufran ;

18 mai 1967 pour les labels Fontfranc ;

21 novembre 1967 pour les labels Fomafran.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au dimanche 31 décembre 2017

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