Arrêté du 17 mars 1978

Article 1

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Article 1

Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies :

A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ;

A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ;

En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 avril 1978

Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies :

A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ;

A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ;

En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 1978

Source : Légifrance