Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les risques ergonomiques
Résumé Les employeurs et les salariés des secteurs de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager doivent suivre les règles de sécurité pour éviter les risques ergonomiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les stipulations de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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