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Arrêté du 17 mai 2024

JORF n°0121 du 26 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Résumé De nouvelles personnes ont été choisies pour représenter les propriétaires de forêts dans un conseil d'administration.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2024, en application du dixième alinéa de l'article D. 222-1 et des cinquième et sixième alinéas de l'article D. 222-2 du code forestier, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier :
Mme Patricia MORHET-RICHAUD, adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), titulaire, en remplacement de M. Dominique JARLIER démissionnaire ;
M. Alain MEUNIER, maire de Porte-des-Bonnevaux (Isère) suppléant, en remplacement de Mme Patricia MORHET-RICHAUD.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2024, en application du dixième alinéa de l'article D. 222-1 et des cinquième et sixième alinéas de l'article D. 222-2 du code forestier, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier :

Mme Patricia MORHET-RICHAUD, adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), titulaire, en remplacement de M. Dominique JARLIER démissionnaire ;

M. Alain MEUNIER, maire de Porte-des-Bonnevaux (Isère) suppléant, en remplacement de Mme Patricia MORHET-RICHAUD.