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Arrêté du 17 mai 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture d'une zone aérienne à Paris pendant les Jeux Olympiques

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques, une zone aérienne autour de Paris est fermée pour des raisons de sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour les jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Une zone aérienne est fermée à Paris pendant les Jeux Olympiques pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, du lundi 22 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT COUBERTIN » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone fermée temporairement sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de cet arrêté sont disponibles pour les pilotes via des canaux d'information.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 22 juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2024.

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne restreinte pour les JO

Résumé. Une zone aérienne restreinte est mise en place autour de Paris pour sécuriser les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Fait le 17 mai 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe