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Annexe

JORF n°0118 du 23 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Résumé Une zone interdite est créée à Paris pour la sécurité de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, le vendredi 26 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CEREMONIE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé L'annexe dit comment et pourquoi utiliser la zone interdite.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et aux aéronefs via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 26 juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juillet 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs de la navigation aérienne

Résumé Les chefs de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 mai 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun