JORF n°0121 du 26 mai 2023

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Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Résumé De nouveaux membres ont été nommés pour le conseil de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :

En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

M. Didier DONADIO, en remplacement de M. Léopold SARTEAU.

En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

Mme Françoise SALLE, en remplacement de Mme Ghislaine LEFEUVRE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :

En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

M. Didier DONADIO, en remplacement de M. Léopold SARTEAU.

En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

Mme Françoise SALLE, en remplacement de Mme Ghislaine LEFEUVRE.