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Arrêté du 17 mai 2023

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Monsieur DUBREUIL devient notaire salarié à Paris le 17 mai 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, M. DUBREUIL (Ludovic, Arnaud, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, M. DUBREUIL (Ludovic, Arnaud, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris.