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Arrêté du 17 mai 2023

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé Une greffière de tribunal de commerce a quitté son poste à Foix.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, le retrait de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse BASTIDE, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, le retrait de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse BASTIDE, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Foix (Ariège), est accepté.