Arrêté du 17 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Nomination du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. Un délégué doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Source : Légifrance