Arrêté du 17 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté seront appliquées à partir du 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Source : Légifrance