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Arrêté du 17 mai 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une magistrate

Résumé Une juge importante va prendre sa retraite en décembre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, Mme Isabelle Perrot, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, Mme Isabelle Perrot, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.