JORF n°0118 du 23 mai 2023

Arrêté du 17 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 571-40 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 26 septembre 2022 validant la demande de reconnaissance de la SCA « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur viande bovine ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la SCA « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d'organisation de producteurs

Résumé La coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) est reconnue comme organisation de producteurs pour l'élevage de bovins.}

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » dont le siège social est situé à Le Lamentin (Martinique), sous le numéro 972-01-2306, dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas