JORF n°0133 du 10 juin 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 17 mai 2021, modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé », l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au b du 1° de l'article 1erles mots : « Mme Laura ROCCETTI (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Hélène CLÉMENT (titulaire) ».
Au b du 2° de l'article 1erles mots : « Mme Carole FALGUIÈRES (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Ambre BEN AYACHI (suppléante) ».
Au d du 4° de l'article 1erles mots : « M. David SOUBRIE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Robert JOURDAN (titulaire) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 17 mai 2021, modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé », l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :

Au b du 1° de l'article 1erles mots : « Mme Laura ROCCETTI (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Hélène CLÉMENT (titulaire) ».

Au b du 2° de l'article 1erles mots : « Mme Carole FALGUIÈRES (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Ambre BEN AYACHI (suppléante) ».

Au d du 4° de l'article 1erles mots : « M. David SOUBRIE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Robert JOURDAN (titulaire) ».