Arrêté du 17 mai 2021

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2021

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Délégation des responsabilités de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'emploi et de la formation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2021

Source : Légifrance