Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régulation des audits cliniques par les pairs
Résumé L'article 9 explique comment les audits cliniques par les pairs doivent être effectués selon des règles de qualité spécifiques.
Réalisation d'audits cliniques par les pairs
Le système de gestion de la qualité décrit les conditions dans lesquelles sont conduits les audits cliniques prévus à l'article R. 1333-70 du code de la santé publique. Ces audits par les pairs sont réalisés au regard de critères déterminés par le référentiel d'assurance de la qualité prévu au II du même article.
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