Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des professionnels
Résumé Le système de gestion de la qualité dit qui fait quoi, même avec des prestataires extérieurs, et informe toute l'équipe.
Responsabilité des professionnels
Le système de gestion de la qualité formalise les responsabilités, les autorités et les délégations des professionnels, y compris en cas d'intervention de prestataires externes. Celles-ci sont communiquées à tous les membres de l'équipe visée au I de l'article 4.
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