Arrêté du 17 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 8 juin 2018

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018