Arrêté du 17 mai 2018

Article 8

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Article 8

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance