JORF n°0116 du 23 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2018 :
M. SEGUIN (Frédéric, Laurent, Dominique) et M. LUBERDA (Christophe, Jean, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epineuil-le-Fleuriel (Cher).
Le retrait de M. PINEL (Michel, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2018 :

M. SEGUIN (Frédéric, Laurent, Dominique) et M. LUBERDA (Christophe, Jean, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epineuil-le-Fleuriel (Cher).

Le retrait de M. PINEL (Michel, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial ».