Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale FR 8212029) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : La Clusaz, Manigod, Thônes.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale FR 8212029) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : La Clusaz, Manigod, Thônes.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance