Arrêté du 17 mai 2013

Annexe 3

Créé le 30 mai 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VIa
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM Vb AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 037 597 0 293 136 37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0 25 664 0 83 013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11 106 5 514 32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

9 125 0 9 781 31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0 0

Réserve nationale

0

3 748

Total

1 057 828

34 926

302 917

184 354

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013