JORF n°0117 du 23 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2013, le bien culturel Décret honorifique de Dionysos, marbre, IVe siècle avant Jésus-Christ, inv. EM 6899, appartenant au musée de l'Acropole, Athènes (Grèce), prêté au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, Marseille, organisateur de l'exposition « la Galerie de la Méditerranée », présentée au Môle J4 du 4 juin 2013 au 31 décembre 2013, est insaisissable pendant son prêt à la France du 1er mai 2013 au 31 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2013, le bien culturel Décret honorifique de Dionysos, marbre, IVe siècle avant Jésus-Christ, inv. EM 6899, appartenant au musée de l'Acropole, Athènes (Grèce), prêté au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, Marseille, organisateur de l'exposition « la Galerie de la Méditerranée », présentée au Môle J4 du 4 juin 2013 au 31 décembre 2013, est insaisissable pendant son prêt à la France du 1er mai 2013 au 31 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.