JORF n°0120 du 24 mai 2011

Annexe

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411).
Article 2 : convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412).
Article 3 : accord national professionnel du 27 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.
Article 4 : convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216).
Article 5 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978).
Article 6 : convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336).
Article 7 : convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043).
Article 8 : convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483).
Article 9 : accord national professionnel relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes.
Article 10 : accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons.
Article 11 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996).
Article 12 : convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759).
Article 13 : convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512).
Article 14 : convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637).
Article 15 : convention collective nationale des télécommunications (n° 2148).
Article 16 : convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875).
Article 17 : convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564).
Article 18 : convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261).
Article 19 : convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).
Article 20 : convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843).
Article 21 : convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147).
Article 22 : convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (n° 1278).
Article 23 : convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111).
Article 24 : convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267).
Article 25 : convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176).
Article 26 : convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098).