JORF n°0122 du 29 mai 2010

Article 9

Article 9

L'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression est abrogé.


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L'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression est abrogé.