JORF n°0122 du 29 mai 2010

Article 3

Article 3

APAVE Groupe a qualité d'organisme de contrôle et d'organisme de contrôle et d'épreuve périodiques au titre du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés, ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.


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Version 1

APAVE Groupe a qualité d'organisme de contrôle et d'organisme de contrôle et d'épreuve périodiques au titre du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés, ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.