JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 1

Article 1

Les agréments accordés aux sociétés Qualiconsult exploitation France Nord, Qualiconsult exploitation Rhône-Alpes, Qualiconsult exploitation Sud-Est et Qualiconsult exploitation Sud- Ouest, pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, sont retirés pour toutes les catégories de vérifications dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur.


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Version 1

Les agréments accordés aux sociétés Qualiconsult exploitation France Nord, Qualiconsult exploitation Rhône-Alpes, Qualiconsult exploitation Sud-Est et Qualiconsult exploitation Sud- Ouest, pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, sont retirés pour toutes les catégories de vérifications dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur.