Arrêté du 17 mai 2006

Article 12

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Article 12

Dispositions relatives à la qualité générale du bâtiment.

Lorsque des informations sont fournies aux usagers par un moyen fixe de signalisation visuelle ou sonore, elles doivent pouvoir être reçues et interprétées par un usager handicapé. Les symboles nationaux ou internationaux d'accessibilité doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables.

La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d'accès et les informations fournies par la signalétique font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 18 mai 2006 · Abrogé le 24 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, avec des aménagements spécifiques pour la signalisation, l'éclairage et les cheminements.

Dispositions relatives à la qualité générale du bâtiment.

Lorsque des informations sont fournies aux usagers par un moyen fixe de signalisation visuelle ou sonore, elles doivent pouvoir être reçues et interprétées par un usager handicapé. Les symboles nationaux ou internationaux d'accessibilité doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables.

La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d'accès et les informations fournies par la signalétique font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 18 mai 2006 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance