Arrêté du 17 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est assisté d'un directeur adjoint, d'un chef de cabinet, de conseillers et de chargés de mission.
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

  • la sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic ;
  • la sous-direction de l'éducation routière ;
  • la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
  • la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  • la mission des affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est assisté d'un directeur adjoint, d'un chef de cabinet, de conseillers et de chargés de mission.
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

  • la sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic ;
  • la sous-direction de l'éducation routière ;
  • la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
  • la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  • la mission des affaires internationales.

Historique des versions

Source : Légifrance