Arrêté du 17 mai 2005

Article 9

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Article 9

La sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale (AJIL/CV).

Elle veille à la qualité des conditions de travail et du cadre de vie des agents d'administration centrale.

Elle veille à l'accueil des agents affectés en administration centrale et assure leurs rémunérations. Elle veille à leurs conditions de travail, à leur environnement social et à la mise en oeuvre de leur formation. Elle prépare les mesures individuelles de gestion assurées par le service du personnel, pour les agents de service d'administration centrale, les agents de service techniques d'administration centrale, les chefs de service intérieur d'administration centrale, les ouvriers professionnels d'administration centrale, les maîtres ouvriers d'administration centrale et les agents et adjoints administratifs d'administration centrale. Elle est l'interlocuteur des instances associatives et mutualistes d'administration centrale.

Elle comprend :

le bureau de l'accueil des agents d'administration centrale (AJIL/CV1) ;

le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale (AJIL/CV2) ;

le bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale (AJIL/CV3) ;

le bureau des conditions de travail des agents d'administration centrale (AJIL/CV4) ;

le bureau de la formation des agents d'administration centrale (AJIL/CV5).

Le bureau de l'accueil des agents d'administration centrale (AJIL/CV1)

Il définit et met en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer l'accueil et l'information des agents en fonction en administration centrale, y compris les stagiaires et les vacataires, et veille, en liaison avec les directions d'administration centrale, au bon accomplissement des formalités et modalités d'installation et de prise de fonctions.

Il gère les supports d'information interne et centralise les demandes d'intervention d'urgence et de maintenance sur les postes de travail.

Il assure le recensement des postes vacants dans les services centraux des directions d'administration centrale et s'emploie à pourvoir les emplois vacants.

Il prépare les mesures individuelles de gestion assurées par le service du personnel concernant les agents de service d'administration centrale, les agents de service techniques d'administration centrale, les chefs de service intérieur d'administration centrale, les ouvriers professionnels d'administration centrale, les maîtres ouvriers d'administration centrale, et les agents et adjoints administratifs d'administration centrale.

Il effectue les travaux d'harmonisation des attributions indemnitaires des personnels de catégorie B et C affectés en administration centrale ou, le cas échéant, mis à disposition.

Il veille à l'harmonisation des procédures de notation, d'avancement et de promotions de ces personnels.

Le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale (AJIL/CV2)

Il assure la pré-liquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, y compris les stagiaires et les vacataires, et aux agents affectés à l'étranger.

Il effectue ces opérations pour les agents de l'équipement en poste à l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie et du développement durable et pour les agents mis à disposition.

Il assure, en liaison avec les directions d'administration centrale et le service du personnel, la mise en paiement de la nouvelle bonification indiciaire attachée aux emplois éligibles en administration centrale.

Il assure la gestion des dossiers de demandes de congés bonifiés des agents de l'administration centrale.

Il procède au paiement des dépenses liées au remboursement des frais de déplacement et des changements de résidences des agents de l'administration centrale à l'exclusion des dépenses payées aux transporteurs et aux agences de voyages.

Il assure la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale.

Le bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale (AJIL/CV3)

Il met en oeuvre et assure le suivi des politiques sociales pour les agents affectés en administration centrale.

A ce titre :

il coordonne l'accompagnement social des agents et assure sa mise en oeuvre avec les professionnels de l'action sociale ;

il pilote le secteur de la médecine statutaire ;

il gère le parc de logements et instruit les demandes des agents ;

il instruit les dossiers de prestations sociales individuelles ;

il assure la gestion et le contrôle des équipements sociaux collectifs ;

il coordonne le fonctionnement du CLAS de Paris et de l'associatif social ;

il conduit des études sur la mise en oeuvre des politiques sociales pour l'administration centrale.

Le bureau des conditions de travail des agents d'administration centrale (AJIL/CV4)

Il organise et anime les actions visant à améliorer les conditions de travail des agents de l'administration centrale.

A ce titre :

il coordonne la médecine de prévention et l'action des professionnels des conditions de travail ;

il est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre du document d'évaluation des risques professionnels ;

il assure le secrétariat du CHSS et pilote l'ensemble des actions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à l'organisation du travail ;

il met en oeuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés et contribue au processus de réintégration des agents en retour de maladie ;

il assure le suivi des activités de la mutuelle de l'équipement et des territoires ;

il conduit des études dans le domaine de l'organisation et des conditions de travail.

Le bureau de la formation des agents d'administration centrale (AJIL/CV5)

Dans le cadre de la politique nationale de formation, il décline la politique retenue pour l'administration centrale. A ce titre, en liaison avec les chargés de formation des directions d'administration centrale :

il établit le programme d'actions pour les agents d'administration centrale dont il assure le pilotage ;

il élabore le budget et la programmation ainsi que la gestion des crédits dédiés à la formation de l'administration centrale. A titre subsidiaire, il peut assurer la maîtrise d'oeuvre de certaines formations. Concernant les domaines bureautiques et informatiques, il a la responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre des actions de formation y afférentes ;

il est le lieu ressources de la formation en administration centrale. A ce titre, il est chargé de l'harmonisation des principes et des règles à appliquer dans le domaine de la formation en administration centrale ainsi que de la veille, la capitalisation des expériences et des supports pédagogiques. Il constitue les viviers de formateurs et d'organismes de formation ;

il est l'interlocuteur privilégié de toute demande de formation émanant des directions d'administration centrale ne ressortissant pas du programme d'action ;

il réalise les statistiques du domaine pour l'administration centrale et assure leur exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du cadre de vie des agents administratifs

Résumé. Un service administratif s'occupe du bien-être et des conditions de travail des agents, en gérant leur accueil, leurs salaires, leur formation et leur environnement social.

La sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale (AJIL/CV).

Elle veille à la qualité des conditions de travail et du cadre de vie des agents d'administration centrale.

Elle veille à l'accueil des agents affectés en administration centrale et assure leurs rémunérations. Elle veille à leurs conditions de travail, à leur environnement social et à la mise en oeuvre de leur formation. Elle prépare les mesures individuelles de gestion assurées par le service du personnel, pour les agents de service d'administration centrale, les agents de service techniques d'administration centrale, les chefs de service intérieur d'administration centrale, les ouvriers professionnels d'administration centrale, les maîtres ouvriers d'administration centrale et les agents et adjoints administratifs d'administration centrale. Elle est l'interlocuteur des instances associatives et mutualistes d'administration centrale.

Elle comprend :

  • le bureau de l'accueil des agents d'administration centrale (AJIL/CV1) ;
  • le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale (AJIL/CV2) ;
  • le bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale (AJIL/CV3) ;
  • le bureau des conditions de travail des agents d'administration centrale (AJIL/CV4) ;
  • le bureau de la formation des agents d'administration centrale (AJIL/CV5).

Le bureau de l'accueil des agents d'administration centrale (AJIL/CV1)

Il définit et met en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer l'accueil et l'information des agents en fonction en administration centrale, y compris les stagiaires et les vacataires, et veille, en liaison avec les directions d'administration centrale, au bon accomplissement des formalités et modalités d'installation et de prise de fonctions.

Il gère les supports d'information interne et centralise les demandes d'intervention d'urgence et de maintenance sur les postes de travail.

Il assure le recensement des postes vacants dans les services centraux des directions d'administration centrale et s'emploie à pourvoir les emplois vacants.

Il prépare les mesures individuelles de gestion assurées par le service du personnel concernant les agents de service d'administration centrale, les agents de service techniques d'administration centrale, les chefs de service intérieur d'administration centrale, les ouvriers professionnels d'administration centrale, les maîtres ouvriers d'administration centrale, et les agents et adjoints administratifs d'administration centrale.

Il effectue les travaux d'harmonisation des attributions indemnitaires des personnels de catégorie B et C affectés en administration centrale ou, le cas échéant, mis à disposition.

Il veille à l'harmonisation des procédures de notation, d'avancement et de promotions de ces personnels.

Le bureau des rémunérations des agents d'administration centrale (AJIL/CV2)

Il assure la pré-liquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, y compris les stagiaires et les vacataires, et aux agents affectés à l'étranger.

Il effectue ces opérations pour les agents de l'équipement en poste à l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie et du développement durable et pour les agents mis à disposition.

Il assure, en liaison avec les directions d'administration centrale et le service du personnel, la mise en paiement de la nouvelle bonification indiciaire attachée aux emplois éligibles en administration centrale.

Il assure la gestion des dossiers de demandes de congés bonifiés des agents de l'administration centrale.

Il procède au paiement des dépenses liées au remboursement des frais de déplacement et des changements de résidences des agents de l'administration centrale à l'exclusion des dépenses payées aux transporteurs et aux agences de voyages.

Il assure la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale.

Le bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale (AJIL/CV3)

Il met en oeuvre et assure le suivi des politiques sociales pour les agents affectés en administration centrale.

A ce titre :

  • il coordonne l'accompagnement social des agents et assure sa mise en oeuvre avec les professionnels de l'action sociale ;
  • il pilote le secteur de la médecine statutaire ;
  • il gère le parc de logements et instruit les demandes des agents ;
  • il instruit les dossiers de prestations sociales individuelles ;
  • il assure la gestion et le contrôle des équipements sociaux collectifs ;
  • il coordonne le fonctionnement du CLAS de Paris et de l'associatif social ;
  • il conduit des études sur la mise en oeuvre des politiques sociales pour l'administration centrale.

Le bureau des conditions de travail des agents d'administration centrale (AJIL/CV4)

Il organise et anime les actions visant à améliorer les conditions de travail des agents de l'administration centrale.

A ce titre :

  • il coordonne la médecine de prévention et l'action des professionnels des conditions de travail ;
  • il est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre du document d'évaluation des risques professionnels ;
  • il assure le secrétariat du CHSS et pilote l'ensemble des actions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à l'organisation du travail ;
  • il met en oeuvre la politique en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés et contribue au processus de réintégration des agents en retour de maladie ;
  • il assure le suivi des activités de la mutuelle de l'équipement et des territoires ;
  • il conduit des études dans le domaine de l'organisation et des conditions de travail.

Le bureau de la formation des agents d'administration centrale (AJIL/CV5)

Dans le cadre de la politique nationale de formation, il décline la politique retenue pour l'administration centrale. A ce titre, en liaison avec les chargés de formation des directions d'administration centrale :

  • il établit le programme d'actions pour les agents d'administration centrale dont il assure le pilotage ;
  • il élabore le budget et la programmation ainsi que la gestion des crédits dédiés à la formation de l'administration centrale. A titre subsidiaire, il peut assurer la maîtrise d'oeuvre de certaines formations. Concernant les domaines bureautiques et informatiques, il a la responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre des actions de formation y afférentes ;
  • il est le lieu ressources de la formation en administration centrale. A ce titre, il est chargé de l'harmonisation des principes et des règles à appliquer dans le domaine de la formation en administration centrale ainsi que de la veille, la capitalisation des expériences et des supports pédagogiques. Il constitue les viviers de formateurs et d'organismes de formation ;
  • il est l'interlocuteur privilégié de toute demande de formation émanant des directions d'administration centrale ne ressortissant pas du programme d'action ;
  • il réalise les statistiques du domaine pour l'administration centrale et assure leur exploitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance