Arrêté du 17 mai 2005

Article 7

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Article 7

La sous-direction des technologies de l'information (AJIL/TI).

Elle définit et met en oeuvre la politique ministérielle en matière de technologies de l'information en relation avec les directions d'administration centrale.

Elle définit les orientations pour le développement des technologies de l'information et de la communication et représente à ce titre le ministère dans les travaux menés à l'échelon interministériel.

Dans le cadre des politiques interministérielles, elle fixe les principes d'élaboration des systèmes d'information et de communication ainsi que les principes de conception, de production et d'exploitation des systèmes informatiques et bureautiques.

Elle apporte son soutien aux services pour l'application de cette politique.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes correspondantes. Elle gère les ressources communes du ministère dans son domaine de compétence.

Elle participe à la définition de la politique des ressources humaines et de formation de la filière informatique et en suit la mise en oeuvre.

Elle participe à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au contrôle de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.

Elle comprend :

le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information (AJIL/TIl) ;

le bureau de la politique technique et des infrastructures (AJIL/TI2) ;

le bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences (AJIL/TI3) ;

le bureau de la conception et de l'évolution de systèmes d'information (AJIL/TI4) ;

le bureau de l'infrastructure commune (AJIL/TI5) ;

la mission de la sécurité des systèmes d'information (AJIL/TI6).

Le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information (AJIL/TI1)

Il définit et met en oeuvre la politique des systèmes d'information du ministère.

Il engage et accompagne les démarches de développement de l'administration électronique. Il coordonne l'action du ministère auprès des instances interministérielles.

Il assure le secrétariat technique de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information. Il assure le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur des systèmes d'information et de communication, et en propose les évolutions.

Il définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information du ministère.

Il définit la politique de déploiement de l'administration des données localisées et des systèmes d'information géographique et en coordonne la mise en oeuvre.

Il définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en oeuvre.

Il anime et coordonne les actions des services et du réseau scientifique et technique dans ses domaines de compétence.

Le bureau de la politique technique et des infrastructures (AJIL/TI2)

Il définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en oeuvre dans les domaines suivants :

infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;

architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;

centres serveurs d'hébergement ;

poste de travail et logiciels libres.

Il assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d'hébergement.

Il anime et coordonne les actions des services et du réseau scientifique et technique, dans ses domaines de compétence.

Le bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences (AJIL/TI3)

Il définit et met en oeuvre le système de pilotage et d'évaluation de la performance, les méthodes et le référentiel qualité des systèmes d'information et de communication du ministère.

Il gère les ressources financières du ministère pour les activités relevant du champ de compétences de la sous-direction et propose les décisions d'allocation des moyens et effectifs concernés.

Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines et de formation de la filière informatique du ministère et en assure le suivi. Il propose les décisions de gestion afférentes.

Il gère et valorise les relations contractuelles avec les services.

Le bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information (AJIL/TI4)

Il fournit aux services des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les activités de développement d'applications, d'intégration de progiciels, de diffusion d'applications, d'assistance aux utilisateurs et d'informatique décisionnelle.

Le bureau de l'infrastructure commune (AJIL/TI5)

Il fournit aux services des prestations de conception et de maîtrise d'oeuvre en matière d'hébergement et d'exploitation des systèmes et des réseaux informatiques et bureautiques d'intérêt commun.

A ce titre, il est chargé de :

la maîtrise d'oeuvre et la supervision du réseau national ;

l'exploitation de la plate-forme d'interconnexion ;

la définition, l'exploitation et la maintenance du centre serveur national ;

la définition et la mise en oeuvre du réseau informatique et des serveurs bureautiques de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'animation et le support des services qui les composent.

La mission de la sécurité des systèmes d'information (AJIL/TI6)

Elle coordonne la définition et la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère ; elle en suit et contrôle la mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions de la sous-direction des technologies de l'information

Résumé. La sous-direction des technologies de l'information définit et met en œuvre la politique ministérielle en matière de systèmes d'information, de communication et de sécurité.

La sous-direction des technologies de l'information (AJIL/TI).

Elle définit et met en oeuvre la politique ministérielle en matière de technologies de l'information en relation avec les directions d'administration centrale.

Elle définit les orientations pour le développement des technologies de l'information et de la communication et représente à ce titre le ministère dans les travaux menés à l'échelon interministériel.

Dans le cadre des politiques interministérielles, elle fixe les principes d'élaboration des systèmes d'information et de communication ainsi que les principes de conception, de production et d'exploitation des systèmes informatiques et bureautiques.

Elle apporte son soutien aux services pour l'application de cette politique.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes correspondantes. Elle gère les ressources communes du ministère dans son domaine de compétence.

Elle participe à la définition de la politique des ressources humaines et de formation de la filière informatique et en suit la mise en oeuvre.

Elle participe à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au contrôle de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.

Elle comprend :

  • le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information (AJIL/TIl) ;
  • le bureau de la politique technique et des infrastructures (AJIL/TI2) ;
  • le bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences (AJIL/TI3) ;
  • le bureau de la conception et de l'évolution de systèmes d'information (AJIL/TI4) ;
  • le bureau de l'infrastructure commune (AJIL/TI5) ;
  • la mission de la sécurité des systèmes d'information (AJIL/TI6).

Le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information (AJIL/TI1)

Il définit et met en oeuvre la politique des systèmes d'information du ministère.

Il engage et accompagne les démarches de développement de l'administration électronique. Il coordonne l'action du ministère auprès des instances interministérielles.

Il assure le secrétariat technique de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information. Il assure le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur des systèmes d'information et de communication, et en propose les évolutions.

Il définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information du ministère.

Il définit la politique de déploiement de l'administration des données localisées et des systèmes d'information géographique et en coordonne la mise en oeuvre.

Il définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en oeuvre.

Il anime et coordonne les actions des services et du réseau scientifique et technique dans ses domaines de compétence.

Le bureau de la politique technique et des infrastructures (AJIL/TI2)

Il définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en oeuvre dans les domaines suivants :

  • infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;
  • architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;
  • centres serveurs d'hébergement ;
  • poste de travail et logiciels libres.

Il assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d'hébergement.

Il anime et coordonne les actions des services et du réseau scientifique et technique, dans ses domaines de compétence.

Le bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences (AJIL/TI3)

Il définit et met en oeuvre le système de pilotage et d'évaluation de la performance, les méthodes et le référentiel qualité des systèmes d'information et de communication du ministère.

Il gère les ressources financières du ministère pour les activités relevant du champ de compétences de la sous-direction et propose les décisions d'allocation des moyens et effectifs concernés.

Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines et de formation de la filière informatique du ministère et en assure le suivi. Il propose les décisions de gestion afférentes.

Il gère et valorise les relations contractuelles avec les services.

Le bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information (AJIL/TI4)

Il fournit aux services des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les activités de développement d'applications, d'intégration de progiciels, de diffusion d'applications, d'assistance aux utilisateurs et d'informatique décisionnelle.

Le bureau de l'infrastructure commune (AJIL/TI5)

Il fournit aux services des prestations de conception et de maîtrise d'oeuvre en matière d'hébergement et d'exploitation des systèmes et des réseaux informatiques et bureautiques d'intérêt commun.

A ce titre, il est chargé de :

  • la maîtrise d'oeuvre et la supervision du réseau national ;
  • l'exploitation de la plate-forme d'interconnexion ;
  • la définition, l'exploitation et la maintenance du centre serveur national ;
  • la définition et la mise en oeuvre du réseau informatique et des serveurs bureautiques de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'animation et le support des services qui les composent.

La mission de la sécurité des systèmes d'information (AJIL/TI6)

Elle coordonne la définition et la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère ; elle en suit et contrôle la mise en oeuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance