Arrêté du 17 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le service du personnel (PA/SP) élabore et met en oeuvre la politique du personnel. En liaison avec les directions d'administration centrale, il élabore, définit et anime la politique de formation. Il est chargé de la politique sociale. Il assure la gestion administrative des personnels à gestion non déconcentrée et anime la gestion des personnels à gestion déconcentrée, à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Il met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion. Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité. Il conduit et anime la politique de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le service du personnel (PA/SP) comprend :

la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres (SP/AMT) ;

la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels (SP/TEC) ;

la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF) ;

le département de la politique et des prestations sociales (SP/DS) ;

la mission des études et des rémunérations (SP/ER).

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

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Rôle du service du personnel dans un ministère

Résumé. Le service du personnel gère les employés, leur formation et leurs conditions de travail dans un ministère.

Le service du personnel (PA/SP) élabore et met en oeuvre la politique du personnel. En liaison avec les directions d'administration centrale, il élabore, définit et anime la politique de formation. Il est chargé de la politique sociale. Il assure la gestion administrative des personnels à gestion non déconcentrée et anime la gestion des personnels à gestion déconcentrée, à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Il met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion. Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité. Il conduit et anime la politique de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le service du personnel (PA/SP) comprend :

  • la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres (SP/AMT) ;
  • la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels (SP/TEC) ;
  • la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF) ;
  • le département de la politique et des prestations sociales (SP/DS) ;
  • la mission des études et des rémunérations (SP/ER).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance